Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’tiot dépanneur, SARL, immatriculée au registre du commerce de Colmar sous le numéro de siren dont le siège social est situé au 9 rue des églantines 67650 Dambach la ville, ci-après dénommée « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur www.rhum-ltiot-depanneur.fr.

Prévention

La boutique en ligne L’tiot dépanneur est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Informations légales

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le www.rhum-ltiot-depanneur.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services internes du Vendeur pour le traitement de votre commande uniquement.   

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’tiot dépanneur, 9 rue des églantines, 67650 DAMBACH LA VILLE

Article 2 – Tarifs

Les prix de nos produits figurant dans notre catalogue sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), tout changement du taux pourra être répercuté dur le prix des articles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment , étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitements des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Les frais de ports, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société L’tiot dépanneur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : www.rhum-ltiot-depanneur.fr
Par téléphone au 06 78 45 56 80 du lundi au samedi de 16h00 à 19h00.

Par mail : ltiotdepanneur@orange.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.rhum-ltiot-depanneur.fr à la date de passation de la commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur est majeur et s’est clairement identifié par l’entrée de son code client (correspondant à son e-mail) et un mot de passe choisi
Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement.

La société L’tiot dépanneur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales. 

En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Vendeur procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.rhum-ltiot-depanneur.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Le vendeur se réserve le droit ‘annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de le contracter.

Lorsque la commande en click and collect est confirmée à réception du courrier électronique de confirmation de commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour retirer son colis. Passé ce délai, la commande sera annulée et le client est remboursé du montant de sa commande par tout moyen, au choix du vendeur.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG.

L’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et www.rhum-ltiot-depanneur.fr est entièrement crypté et protégé. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circule, pas en clair sur internet

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le Client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit renvoyer le ou les produits non ouverts , au plus tard dans les 14 jours de la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante (pour plus d’informations, vous pouvez joindre notre service client au 06 78 45 56 80 ) :
L’TIOT DEPPANNEUR 9 rue des églantines 67650 Dambach la ville
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires) en boutique. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société L’tiot dépanneur vous proposera un avoir, un échange ou un remboursement, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve ,aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Certains produits sont disponibles en quantité limitée et leur achat peut dans ce cas être soumis à certaines règles précisées sur la fiche du produit. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande relative à ces produits ne respectant pas les conditions spécifiées.

 

Article 8 – Livraison

Les produits commandés en click and collect sur le site sont à retirer à l’adresse suivante : L’TIOT DEPANNEUR 9 rue des églantines 67650 DAMBACH LA VILLE ; et dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Le colis sera remis contre signature et vérification de l’identité de l’acheteur. Les frais de livraison varient en fonction de plusieurs éléments et selon les produits commandés seront calculés automatiquement en fonction des options de livraison choisis par le client.

Le vendeur s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus et indiqués au moment de al validation de la commande.

Le client dispose d’un délai des 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé e délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par (mail/téléphone) dans de délai de 15 jours à compter de la date de livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, et opercule de fermeture des bouteilles non ôtés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société L’tiot dépanneur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L’tiot dépanneur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’tiot dépanneur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rhum-ltiot-depanneur.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’tiot dépanneur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’tiot dépanneur.

Article 13 – Données personnelles

La société L’tiot dépanneur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet

Article 14 – Archivage Preuve

La société L’tiot dépanneur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Modifié le 11/04/2023